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Vous êtes seul responsable de a) toute soumission que vous affichez sur ou par l’intermédiaire du site Web, b) de tout document ou de toute information que vous fournissez aux autres utilisateurs (ou aux autres personnes qui peuvent voir le contenu du site Web); et c) de vos interactions avec les autres utilisateurs (ou les autres personnes qui peuvent voir le contenu de ce site Web).

Vous reconnaissez que le simple fait de vous offrir le moyen de transmettre, de consulter ou de diffuser ces soumissions constitue un acte purement passif de notre part qui ne nous confère aucune obligation ni aucune responsabilité liées au contenu des soumissions ou aux activités des utilisateurs sur le site Web. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier, de réviser, de refuser d’afficher, d’examiner, de rejeter, de bloquer, de retirer toute soumission ou de prendre toute autre mesure que nous jugerons nécessaire à son endroit. Cela peut s’appliquer aux soumissions que nous jugeons abusives, diffamatoires, obscènes, frauduleuses, en violation des droits d’une tierce partie, y compris mais sans s’y limiter des droits en matière de propriété intellectuelle, de publicité ou de protection des renseignements personnels, ou que nous jugeons pour tout autre motif, à notre seule discrétion, offensante ou inacceptable . Dans un tel cas, nous pourrons, mais sans nous y limiter nécessairement, retirer un contenu qui ne nous paraît pas conforme à ces conditions, mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site Web et retirer toutes les soumissions transmises par toute personne qui, à notre avis, a contrevenu une seule fois ou à répétition à ces conditions. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d’utiliser, d’afficher ou de répondre à toute soumission.

Si nous sommes informés par n’importe quel utilisateur qu’une soumission semble ne pas se conformer à ces conditions, nous pourrons faire enquête sur l’affirmation en question et déterminer à notre seule discrétion les mesures qu’il convient de prendre. Nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la révision, le retrait ou la poursuite de l’affichage de toute soumission.

Il se peut que nous recevions un grand nombre de soumissions sur ce site Web, ou que nous élaborions par ailleurs les nôtres, ou que nous demandions à des vendeurs de tierces parties d’en produire dont les idées et le contenu peuvent s’avérer comparables ou identiques aux thèmes, aux idées, à la présentation ou aux autres aspects des autres soumissions que vous avez transmises sur le site Web. En transmettant une soumission, vous convenez d’abandonner la totalité des droits que vous pouviez avoir, avez et/ou pourriez avoir à l’avenir, concernant toute idée, composition, vidéo et/ou autres œuvres utilisées par S. C. Johnson (ou les entités désignées par elle), sur la base d’un caractère comparable avec toute autre soumission soumise par vous sur ce site Web.

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1) Vous nous cédez une licence non exclusive, mondiale, payée intégralement et sans redevance, perpétuelle, irrévocable et illimitée nous permettant d’utiliser, d’accorder des sous-licences et de créer des œuvres dérivées de tout ou partie de votre soumission de la façon qui nous convient et à quelque fin que ce soit.

Cela signifie, entre autres, que :

  • Nous n’avons pas à traiter n’importe quelle soumission de cette nature comme confidentielle.
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2) Vous reconnaissez être responsable de toute soumission que vous faites. En d’autres termes, vous convenez que c’est vous, et non pas nous, qui assumez la pleine responsabilité de la soumission, y compris de son caractère légal, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de sa conformité aux législations en vigueur.

Nous pouvons nous adresser à vous ou à toute autre tierce partie pour vérifier l’information figurant dans une soumission que vous nous avez transmise, obtenir des commentaires additionnels et filmer, enregistrer sous quelque forme que ce soit toute affirmation faite par vous ou par d’autres dans le cours de nos conversations ou de nos correspondances avec vous. Vous convenez que tout document produit à partir de telles activités sera notre propriété et pourra être utilisé de la façon qui nous conviendra. Nous pouvons également vous adresser des renseignements et des avis concernant votre soumission par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou par tout autre moyen au sujet de l’information que vous nous avez fournie en liaison avec votre soumission.

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  • transmettre des documents faisant la promotion de l’alcool, des drogues illicites, du tabac, des armes à feu ou d’autres armes (ou de l’utilisation ou la consommation de quoi que ce soit qui précède);
  • afficher des publicités ou des sollicitations d’affaires;
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  • afficher ou partager des renseignements personnels ou privés identifiables de n’importe quelle tierce partie;
  • demander à quiconque des mots de passe ou des renseignements personnels;
  • utiliser l’information ou le contenu obtenus sur le site Web ou au moyen des services qu’il offre de n’importe quelle façon non autorisée par ces conditions;
  • transmettre des documents contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout système ou équipement informatique ou équipement de télécommunications;
  • ouvrir plus d’un compte ou utiliser ou tenter d’utiliser un autre compte, service ou système sans autorisation ou créer une fausse identité sur le site Web; ou
  • s’adonner à des activités de nature prédatrice, relevant du harcèlement avec menace, de l’intimidation ou du harcèlement de quiconque.
  • Voici les choses essentielles à faire et à ne pas faire lorsque vous êtes connecté à notre site Web :

    • soyez respectueux des autres, en particulier quand vous n’êtes pas d’accord avec eux;
    • le débat ou la contestation peuvent être très intéressants, mais ils doivent être constructifs;
    • assumer la responsabilité des termes que vous utilisez.

    APPAREILS MOBILES

    Lorsque notre site Web permet a) de télécharger du contenu sur le site Web au moyen de votre appareil mobile, b) de recevoir des messages ou d’y répondre, d’accéder à des contenus ou d’en afficher en utilisant la messagerie texte, c) de parcourir le site Web à partir de votre appareil mobile, et/ou d) d’accéder à certaines fonctions grâce à une application mobile que vous avez téléchargée et installée sur votre téléphone mobile (collectivement appelé « services mobiles »), vous devez disposer d’un abonnement de services mobiles auprès d’une entreprise de téléphonie mobile participante et votre abonnement sans fil doit vous permettre d’utiliser les fonctions nécessaires. Il se peut que vous ayez à acquitter des frais de service auprès de votre entreprise de téléphonie mobile ou d’une tierce partie quand vous accédez à ces services ou les utilisez. Il vous incombe de vérifier le type d’abonnement que vous avez auprès de votre fournisseur de services pour savoir si des frais additionnels vous seront facturés.

    SWEEPSTAKES ET CONCOURS

    Toutes les offres de sweepstakes, de concours, de jeux et/ou de promotions accessibles sur le site Web sont régies par des règles et des conditions précises. En vous inscrivant à un sweepstake ou à un concours ou en participant à un tel jeu ou à de telles offres promotionnelles disponibles sur le site Web, vous êtes tenu de respecter ces règles et/ou ces conditions. Il est essentiel que vous lisiez les règles et/ou les conditions qui s’appliquent, qui sont accessibles à partir d’un lien figurant sur la page ou la section concernée du site Web. En cas de conflit entre ces règles et/ou ces conditions et celles-ci, les règles et/ou les conditions régissant le sweepstake, le jeu ou l’offre promotionnelle prévaudront, mais uniquement dans la limite du conflit.

    POSSIBILITÉS DE RECOMMANDATION

    Nous pouvons à l’occasion proposer des programmes de recommandation vous permettant de fournir des renseignements sur des amis ou des membres de votre famille (« personne recommandée »), y compris, mais sans s’y limiter des adresses de courriel, des numéros de téléphone sans fil, des adresses postales et d’autres renseignements sur la personne pour lui permettre de recevoir des renseignements et/ou des offres de promotion concernant le site Web et ses caractéristiques. Nous pouvons utiliser et conserver de tels renseignements que nous recueillons auprès de vous sur une personne recommandée uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande. Nous n’utiliserons ces renseignements à aucune autre fin à moins que la personne recommandée ne consente à cette utilisation à ces autres fins. Vous n’êtes autorisé à recommander qu’une personne avec laquelle vous entretenez des relations personnelles. Vous devez au préalable avoir obtenu le consentement de cette personne recommandée avant de nous fournir les renseignements permettant de la contacter. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de personnes recommandées que vous pouvez soumettre. Nous nous réservons aussi le droit de limiter, à l’occasion, le nombre de transmissions à toute personne recommandée. Vous ne pouvez pas demander le retrait des renseignements que vous avez fournis sur une personne recommandée après nous les avoir transmis. Une personne recommandée doit être une personne résidant de façon permanente et de plein droit au Canada, ayant atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence et ayant au moins 18 ans, ou tout autre âge indiqué sur la page d’inscription), et étant en mesure de s’inscrire pour bénéficier des caractéristiques offertes sur le site Web et des autres utilisations de ce site Web. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions additionnelles concernant les personnes qui peuvent être recommandées. Les renseignements permettant de joindre une personne recommandée doivent être valides et à jour afin de nous permettre d’entrer en relation avec cette personne au sujet du site Web et de ses caractéristiques. Nous ne sommes pas tenus de valider les renseignements permettant de joindre la personne que vous nous avez fournis. Nous pouvons décider de NE PAS communiquer avec toute personne recommandée et/ou avec toute adresse de courriel si elle figure sur nos listes de personnes à qui il ne faut pas s’adresser ou à qui il ne faut pas envoyer de courriel. De plus, nous nous réservons le droit de refuser la participation de toute personne recommandée a) si les renseignements pour la joindre que vous nous avez fournis sont inexacts ou invalides, b) si cette personne a violé n’importe quelle disposition de ces conditions, ou c) si nous parvenons à la conclusion, à notre seule discrétion, que la participation de cette personne pourrait se révéler nuisible pour nous, pour le site Web ou pour tout service ou fonction, ou à toute autre tierce partie pour quelque raison que ce soit ou pour toute autre raison à notre discrétion.

    Si vous faites une mauvaise utilisation de tout programme de recommandation ou vous adonnez par ailleurs à des comportements inadaptés en ce qui concerne un programme de recommandation, en fonction de critères choisis à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de vous refuser tout accès ultérieur au site Web. Les programmes de mesures incitatives, de récompenses ou de recommandations peuvent être soumis à des conditions additionnelles qui seront affichées au moment de la mise en ligne de tels programmes. En cas de conflit de quelque nature que ce soit entre ces conditions et celles-ci, les conditions du programme de mesures incitatives, de récompenses ou de recommandations prévaudront, mais uniquement dans la mesure concernée par le conflit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre de façon temporaire ou permanente ou de cesser de fournir n’importe lequel ou tous nos programmes de recommandations sans préavis, sans justification et sans encourir de responsabilité.

    Si vous utilisez le site Web pour communiquer avec une personne recommandée (ou avec toute tierce partie), vous convenez de ne pas utiliser ce site Web pour nuire à la personne recommandée ou à toute autre tierce partie, et/ou d’utiliser le site Web en violation de toute loi, règle ou règlement en vigueur ou condition qui s’applique.

    Si, à n’importe quel moment, nous mettons en place des moyens de communication en ligne réservés aux membres, nous pourrons imposer la totalité ou certaines des restrictions mentionnées ci-dessus, à notre seule discrétion, et communiquer avec vous ou vous transmettre des avis importants au moyen d’un tel système de communication en ligne.

    FONCTIONS PERMETTANT DE VOTER OU D’ATTRIBUER UNE NOTE

    En utilisant toutes les fonctions permettant de voter ou d’attribuer une note disponibles sur ce site Web, vous devez suivre les instructions données sur le site Web pour transmettre votre vote ou votre note, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les restrictions imposées sur la limitation des votes et des notes. Les votes ou les notes transmises par vous dépassant toutes les limites imposées pour ces votes ou ces notes seront éliminés. Tout paiement ou toute autre considération en échange d’un vote ou de l’attribution d’une note est interdit. Un vote ou une note généré par des scripts, des macros ou d’autres moyens automatisés, ou par tout autre moyen destiné à affecter l’intégrité du processus de vote ou d’attribution de note, tel que défini par nous, peut être annulé. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déclarer inadmissible toute personne qui s’avère, à notre avis, avoir contrevenu à ces conditions, avoir altéré le processus de vote ou d’attribution de note, ou avoir agi de façon déloyale ou inappropriée et d’annuler tous les votes ou les notes connexes. Nos décisions concernant tous les aspects d’un processus de vote ou d’attribution de note sont définitives, sans se limiter nécessairement à elles, en ce qui concerne le compte des votes ou des notes et l’invalidation ou l’élimination de tout vote ou de toute note que nous jugeons suspect ou de tout votant ou de tout notateur suscitant notre suspicion.

    ACTIVITÉS

    Vous pouvez, à l’occasion, être invité à assister à des activités parrainées par S. C. Johnson ou par des utilisateurs du site qui ne sont en aucune façon associés à S. C. Johnson à divers endroits au Canada (appelé collectivement « activités »). Si vous participez à de telles activités, c’est à vos propres risques et vous convenez donc de dégager S. C. Johnson de toute responsabilité, de ne faire à son endroit aucune réclamation, de ne lui réclamer aucun dommage, aucun coût ni dépense, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute blessure ou décès vous concernant ou vos enfants mineurs ou leurs tuteurs, et vous engagez à ne lui réclamer aucuns frais juridiques et coûts raisonnables découlant de votre présence à des activités ou d’avoir participé à des activités relevant de la définition d’activité ici donnée. Vous convenez également que nous, et les personnes ou entités désignées par nous, peuvent filmer ou enregistrer n’importe laquelle des activités parrainées par S. C. Johnson auxquelles vous ou vos enfants mineurs ou tuteurs participez, et convenez donc que ces films et enregistrements sont la propriété de S. C. Johnson et que nous (et les personnes ou entités désignées par nous), peuvent utiliser votre nom, celui de vos enfants mineurs ou de leurs tuteurs, des personnes qui y ressemblent, leurs voix, les activités auxquelles ils s’adonnent et d’autres activités auxquelles vous ou vos enfants mineurs ou leurs tuteurs participent pour toute activité de publicité, de promotion ou à toute autre fin valide dans n’importe lequel et dans tous les médias, existant actuellement ou par la suite, partout dans le monde et de façon indéfinie sans préavis, approbation et sans verser de rémunération à vous-même ou à n’importe quelle tierce partie.

    INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

    IMPORTANT : LES SOUMISSIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES SUGGESTIONS SUR L’UTILISATION DE PRODUITS DE S. C. JOHNSON QUI N’ONT PAS ÉTÉ ÉVALUÉS OU APPROUVÉS PAR S. C. JOHNSON. S. C. JOHNSON N’APPUIE NI N’APPROUVE L’UTILISATION DE N’IMPORTE LEQUEL DE CES PRODUITS DE N’IMPORTE QUELLE FAÇON AUTRE QUE CELLE POUR LAQUELLE LES PRODUITS SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS TEL QUE DÉCRIT SUR LEUR EMBALLAGE. VOUS NE DEVRIEZ JAMAIS UTILISER N’IMPORTE QUEL PRODUIT DE S. C. JOHNSON DE N’IMPORTE QUELLE FAÇON AUTRE QUE CELLE À LAQUELLE IL EST DESTINÉ.

    DIFFÉRENDS ENTRE LES UTILISATEURS

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    • LES DÉFAUTS;
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    • de toute soumission affichée par vous; ou
    • de toute violation prétendue des droits de toute tierce partie (y compris, mais sans s’y limiter les prétentions de diffamation, d’invasion de la vie privée, de droits à la publicité, de bris de confiance, de contravention aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, et à tout autre droit de propriété intellectuelle).

    Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler de façon exclusive toute réclamation découlant de ce qui précède et de toute question d’indemnisation de cette nature et vous convenez que vous coopérerez pleinement avec nous dans toute défense de ce type.

    AVIS DE DROITS D’AUTEUR

    Si vous êtes d’avis qu’une de vos œuvres a été copiée et affichée sur le site Web d’une façon qui constitue une contravention aux droits d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à notre agent responsable des droits d’auteur : i) le numéro d’inscription des droits d’auteur si vous avez enregistré votre œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, à votre avis, a fait l’objet d’une infraction; iii) une description de l’endroit où se trouve le document qui fait à votre avis l’objet d’une violation des droits sur le site Web; iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; v) une déclaration écrite de vous à l’effet que vous êtes convaincu de bonne foi que l’utilisation en question de vos droits d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire, ses agents ou la loi; et vi) une attestation de vous à l’effet que l’information mentionnée ci-dessus donnée dans votre avis est exacte et que vous êtes bien le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom. Notre agent qui s’occupe des réclamations concernant des contraventions aux droits d’auteur peut être joint comme suit :

    NOM : Ruth J. Lebed-Rofes, conseillère juridique de la société
    ADRESSE : 1525 Howe Street, M. S. 077, Racine, WI 53403
    COURRIEL : RJLebed@scj.com
    TÉL. : (262) 260-2442
    TÉLÉC. : (262) 260-4253

    Nous nous permettons de vous conseiller de consulter votre conseiller juridique avant de transmettre un avis en la matière à notre agent responsable des droits d’auteur.

    Nous pouvons, si les circonstances le justifient et à notre seule discrétion, fermer les comptes des utilisateurs qui peuvent contrevenir à répétition aux droits d’auteur ou interdire par d’autres moyens à ces utilisateurs d’accéder à notre site Web.

    JURIDICTION

    À moins d’indication contraire, les documents figurant sur notre site sont présentés pour fournir des renseignements sur S. C. Johnson et ses produits.

    S. C. Johnson contrôle et exploite le site Web à partir du siège social de l’entreprise à Brantford, en Ontario, au Canada. Nous ne laissons entendre d’aucune façon que les documents figurant sur ce site Web sont adaptés ou disponibles pour être utilisés en dehors du Canada. Si vous utilisez ce site Web à partir d’un endroit situé à l’étranger, il vous incombe de veiller à la conformité à toutes les législations locales en vigueur.

    DURÉE ET CESSATION D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    Vous êtes soumis à ces conditions à partir de votre première utilisation du site Web. S. C. Johnson peut mettre fin à ces conditions, ou à n’importe quelle partie de celles-ci, en tout temps et sans vous en informer à l’avance, pour n’importe quelle raison. Toutefois, les sections traitant de la LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, et des POINTS DIVERS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION continueront à s’appliquer au-delà de la suspension de l’application de ces conditions.

    De plus, S. C. Johnson a le droit de suspendre, de limiter ou de mettre fin à tout ou partie de ce site Web, ou à votre accès à celui-ci ou encore à son utilisation par vous de celui-ci, en tout temps, sans vous en informer à l’avance.

    POINTS DIVERS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION

    Ces conditions, et les ententes qu’elles instaurent sont régies et interprétées conformément aux législations en la matière en vigueur dans la province de l’Ontario et au Canada, sans donner lieu à des conflits de principes de droit. Vous consentez de façon expresse à reconnaître les compétences exclusives des tribunaux de l’Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada et à vous soumettre à leurs décisions, ou à celles de tout autre district judiciaire ou juridiction que peut choisir S. C. Johnson pour résoudre n’importe quelle poursuite, conflit ou controverse en la matière.

    Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou des dispositions particulières de ces conditions d’utilisation ne constitue en aucune façon un abandon d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si n’importe quelle disposition de cette entente est illicite, nulle ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité et le caractère applicable de toutes les autres dispositions qui restent.

    Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou cause d’action découlant ou liée à votre utilisation du site Web ou à ces conditions doit être déposée 1) dans l’année suivant le moment où cette réclamation ou cause d’action est survenue ou elle sera proscrite à jamais. En aucun cas vous ne tenterez de bénéficier ou prétendrez bénéficier de disposition en matière de résiliation, de mesure injonctive ou d’autres mesures de redressement équitables, ou permettant d’interdire ou de limiter le fonctionnement ou l’exploitation du site Web, toute publicité et tout autre document publié en relation avec celui-ci, ou tout contenu ou tout autre document utilisé ou affiché sur le site Web. Vous convenez qu’aucune relation fiduciaire n’est instaurée entre vous et nous du fait de votre utilisation du site Web. Votre utilisation du site Web ne peut en aucun cas être considérée comme instaurant une relation entre employeur et employé, ou entre mandant et agent, coentreprise et partenaire entre vous et nous.

    PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Notre Politique de confidentialité décrit intégralement notre politique concernant la façon dont nous traitons l’information que nous recueillons de façon automatique à votre sujet ou que vous décidez de nous faire parvenir.

    Cela constitue l’intégralité de l’entente concernant toutes les questions qui ont été discutées dans les paragraphes précédents.